Arrêté — Organisation et fonctionnement des guichets

Type : decret · Référence : ARR-2026-118 · Format : PDF — démonstration · Collection : documents

L’arrêté fixe les horaires d’ouverture, le ticketing d’attente, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’obligation d’affichage des pièces à fournir par service.